Politique de confidentialité (RGPD)

Dernière mise à jour : 20 janvier 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site lavaletteenaction.fr est :

  • Nom : Olivier Lutersztejn – La Valette en Action
  • Adresse : 21 avenue du Char Verdun 83160 La Valette-du-Var
  • E-mail : lavaletteenaction@gmail.com
  • Téléphone : 06 61 17 32 19

2. Données collectées et finalités

2.1 Inscription à la newsletter

Données collectées : Adresse e-mail, prénom, nom (selon le formulaire)

Finalité : Envoi d’informations relatives à la campagne électorale, aux actualités de La Valette en Action et aux événements publics

Base légale : Consentement (art. 6.1.a du RGPD)

Durée de conservation : Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après la dernière interaction, ou jusqu’à la fin de la campagne électorale (23 mars 2026) + 12 mois maximum

Destinataires : Les données sont traitées par l’équipe de campagne de La Valette en Action.

2.2 Formulaire « Rejoindre le mouvement » et soutien

Données collectées : Nom, prénom, e-mail, téléphone (optionnel), message

Finalité : Gestion des adhésions, organisation des actions citoyennes, coordination des bénévoles

Base légale : Consentement explicite (données sensibles – opinions politiques)

Durée de conservation : Jusqu’à la fin de la campagne électorale + 12 mois, ou jusqu’au retrait du consentement

2.3 Dons financiers

Données collectées : Nom, prénom, adresse, montant du don, coordonnées bancaires (traitées par prestataire de paiement sécurisé)

Finalité : Traitement des dons, émission de reçus fiscaux, respect des obligations légales de la CNCCFP

Base légale : Obligation légale (art. 6.1.c du RGPD) et consentement

Durée de conservation : 5 ans (obligations comptables et réglementaires de la CNCCFP)

Destinataires : CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques), expert-comptable, prestataire de paiement

2.4 Données de navigation (logs)

Données collectées : Adresse IP, pages consultées, date et heure de visite, navigateur utilisé

Finalité : Sécurité du site, statistiques de fréquentation, conformité légale

Base légale : Intérêt légitime (sécurité) et obligation légale

Durée de conservation : 12 mois maximum (recommandation CNIL)

3. Cookies

Le site lavaletteenaction.fr utilise des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site :

  • Cookies de session WordPress : Permettent la navigation et l’utilisation du site
  • Cookies de préférences : Mémorisation de vos choix (langue, etc.)

Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable car ils sont strictement nécessaires.

Aucun cookie publicitaire ou de tracking n’est utilisé.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.

4. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : Obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l’effacement : Demander la suppression de vos données
  • Droit d’opposition : Vous opposer au traitement de vos données
  • Droit à la limitation : Demander la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit de retirer votre consentement : À tout moment, sans justification

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

  • Par email : lavaletteenaction@gmail.com
  • Par courrier : 21 avenue du Char Verdun 83160 La Valette-du-Var

Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d’1 mois suivant la réception de votre demande.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • Site web : www.cnil.fr
  • Adresse : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
  • Téléphone : 01 53 73 22 22

5. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles :

  • Connexion sécurisée HTTPS (certificat SSL)
  • Hébergement sécurisé chez un prestataire certifié
  • Accès limité aux données (principe du moindre privilège)
  • Sauvegardes régulières
  • Mise à jour régulière du site WordPress

6. Transfert de données hors UE

Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l’Union Européenne. Elles ne font l’objet d’aucun transfert vers des pays tiers, sauf si vous interagissez avec nos pages de réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram), qui ont leurs propres politiques de confidentialité.

7. Liens vers des sites tiers

Notre site contient des liens vers des réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn, Instagram). Ces sites ont leurs propres politiques de confidentialité sur lesquelles nous n’avons aucun contrôle. Nous vous invitons à consulter leurs politiques respectives.

8. Données sensibles – Opinions politiques

Important : En vous inscrivant à notre newsletter, en rejoignant notre mouvement ou en soutenant notre campagne, vous manifestez une opinion politique. Ces données sont considérées comme sensibles au sens du RGPD (art. 9).

Le traitement de ces données est autorisé car :

  • Vous avez donné votre consentement explicite
  • Le traitement est nécessaire aux fins des activités légitimes d’une organisation politique (art. 9.2.d du RGPD)
  • Vous avez manifesté publiquement votre soutien

Ces données ne seront jamais cédées, vendues ou communiquées à des tiers à des fins commerciales.

9. Mineurs

Notre site ne s’adresse pas spécifiquement aux mineurs. Si vous avez moins de 16 ans, nous vous demandons d’obtenir l’autorisation de vos parents ou tuteurs légaux avant de nous communiquer vos données personnelles.

10. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour.

11. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

  • Email : lavaletteenaction@gmail.com
  • Téléphone : 06 61 17 32 19
  • Adresse : 21 avenue du Char Verdun 83160 La Valette-du-Var