Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

1. Présentation du site

Le site lavaletteenaction.fr est un site de campagne électorale dans le cadre des élections municipales de La Valette-du-Var (15 et 22 mars 2026).

2. Éditeur du site

  • Nom : Olivier Lutersztejn
  • Liste : La Valette en Action – Liste citoyenne sans étiquette
  • Qualité : Candidat aux élections municipales de La Valette-du-Var
  • Adresse : 21 avenue du Char Verdun 83160 La Valette-du-Var
  • Téléphone : 06 61 17 32 19
  • E-mail : lavaletteenaction@gmail.com

3. Mandataire financier

Conformément aux dispositions du Code électoral, le financement de la campagne électorale est géré par un mandataire financier :

  • Nom du mandataire : R. LUTERSTEJN, mand fin d’Olivier LUTERSZTEJN
  • Adresse : 304 avenue Sadi Carnot 83130 LA GARDE

Tout don doit être effectué auprès du mandataire financier.

4. Directeur de la publication

  • Nom : Olivier Lutersztejn
  • Qualité : Candidat et responsable de la liste « La Valette en Action »

5. Hébergement

Le site lavaletteenaction.fr est hébergé par :

  • Hébergeur : O2switch
  • Raison sociale : O2switch
  • Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • Site web : https://www.o2switch.fr
  • Téléphone : 04 44 44 60 40

6. Propriété intellectuelle

6.1 Contenus du site

L’ensemble des contenus présents sur le site lavaletteenaction.fr (textes, images, vidéos, logos, graphismes, icônes) sont la propriété exclusive de La Valette en Action – Olivier Lutersztejn, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.

6.2 Photographies

Les photographies présentes sur le site sont la propriété de La Valette en Action ou utilisées avec l’autorisation des personnes photographiées.

6.3 Marques et logos

Le logo « La Valette en Action » et tous les éléments graphiques distinctifs sont la propriété de La Valette en Action. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.

7. Protection des données personnelles

Les informations concernant le traitement de vos données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.

8. Cookies

Le site utilise des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

9. Responsabilité

9.1 Contenu du site

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.

En conséquence, l’éditeur décline toute responsabilité :

  • Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
  • Pour tous dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site
  • Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers

9.2 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet (réseaux sociaux, sites d’information, etc.). L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Toulon, conformément aux règles de compétence en vigueur.

11. Crédits

  • Photographies : Équipe La Valette en Action

12. Loi applicable (campagne électorale)

Ce site de campagne électorale est soumis aux dispositions du Code électoral, notamment :

  • Articles L. 52-4 à L. 52-18 relatifs au financement des campagnes électorales
  • Articles L. 48-1 et suivants relatifs à la propagande électorale
  • Respect du principe d’égalité des candidats

Neutralité pendant la période de réserve

À partir de la veille du scrutin à 0h00 jusqu’à la fermeture des bureaux de vote, toute forme de propagande électorale est interdite, y compris sur internet (art. L. 49 du Code électoral).

13. Signalement de contenu illicite

Si vous estimez qu’un contenu présent sur ce site est illicite, vous pouvez le signaler à l’adresse e-mail suivante : lavaletteenaction@gmail.com

14. Contact

Pour toute question concernant le site ou les mentions légales :

  • E-mail : lavaletteenaction@gmail.com
  • Téléphone : 06 61 17 32 19
  • Adresse : 21 avenue du Char Verdun 83160 La Valette-du-Var

Mentions légales mises à jour le 20 janvier 2026

La Valette en Action – Olivier Lutersztejn
Candidat aux élections municipales de La Valette-du-Var